Avis de responsabilité : Le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat (https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d’une boutique en ligne. Toutefois, vous ne devez utiliser ce modèle qu’après l’avoir soigneusement vérifié et adapté à votre modèle économique concret. Le modèle ci-dessous contient donc des indications supplémentaires que vous devez respecter, ainsi que des passages en rouge que vous devez examiner tout particulièrement et, le cas échéant, adapter. Veuillez supprimer les indications après traitement. En cas de doute, faites-vous conseiller juridiquement. Droit d’auteur : Vous pouvez utiliser le modèle au sein du domaine/site web tant que votre licence Marketpress est valable pour celui-ci. La transmission à des tiers, y compris à des clients (p. ex. en tant que développeur), n’est pas autorisée.

Veuillez noter que les frais dexpédition, ou au moins les méthodes de calcul (p. ex. selon le poids), doivent être indiqués pour tous les pays livrés.

Si vous ne livrez que dans certains pays, vous devez en informer les clients. En outre, dans les réglages de WooCommerce, vous ne devez sélectionner que ces pays comme « Pays autorisés ». Vous ne devez pas utiliser de clauses telles que « Frais dexpédition vers dautres pays uniquement sur demande ».

Prix, frais dexpédition et informations de livraison

Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA légale et les autres éléments de prix.

Nous livrons uniquement en Allemagne et en Autriche.

En plus des prix indiqués, nous facturons pour la livraison en Allemagne et en Autriche un forfait de [6,90 euros par commande]. Les frais dexpédition vous sont à nouveau clairement indiqués dans le système de panier et sur la page de commande.

En cas de paiement contre remboursement, des frais supplémentaires de [2,- euros] sont dus, perçus sur place par le livreur. [Aucune autre taxe ou aucun autre coût ne sapplique.]

Aucun frais dexpédition nest facturé pour les contenus numériques (e-books, logiciels, etc.).

[Note aux commerçants : Le passage suivant est nécessaire si vous indiquez un forfait de frais dexpédition. Sinon, vous pouvez supprimer ce passage]

Le forfait de frais dexpédition sélève à [indiquer la valeur du forfait de frais dexpédition] euros. Le forfait de frais dexpédition inclut la TVA légale. Étant donné que la TVA sur le forfait de frais dexpédition est calculée en fonction des marchandises achetées, elle peut diminuer si des marchandises soumises à des taux de TVA plus faibles sont achetées (p. ex. lors de lachat de livres). Cela signifie que le forfait de frais dexpédition ne peut être calculé définitivement que dans le cadre du processus de commande. Il ne peut toutefois pas être plus élevé, mais uniquement plus faible, à votre avantage.